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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Identification du commerçant :
Loisirs Développement SARL
ZAC de la Grassinais
13 rue de la Grassinais, 
35400 Saint Malo
Téléphone : 00 33 (0)2.99.81.07.18
E-mail : contact@billard-flechette.fr
Immatriculée en France au RDC de Saint Malo 377 555 081


 

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Internet  www.billard-fléchette.fr  entre un commerçant immatriculé en France (Loisirs Développement) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation intégrale de nos conditions de vente.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société Loisirs Développement ne pourra être engagée.
Le vendeur se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
Lors de la validation de la commande, l’ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d’annuler votre commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d’envoi ne sera facturée qu’une seule fois).

Article 2 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6% (ou 5.5% pour les livres). Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport  (voir article 4 : Livraison) et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. 
Le franco de port étant fixé à 50 € ttc pour les accessoires sauf cibles, armoires et tapis et 300 € ttc pour les billards et baby-foot.

  1. Frais de port des accessoires :

Pour la France métropolitaine et la Corse : 
- En dessous de 50 € ttc d’achat, les frais de port seront facturés selon la grille tarifaire Colissimo ci-dessous.
- Au dessus de 50 € ttc d’achat et pour moins de 2 kg, le port est gratuit.
- Pour toutes les commandes d’accessoires fléchettes et billards supérieure à 2 kg, les frais de port seront  facturés selon la grille tarifaire Colissimo ci-dessous.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent  pas de la société Loisirs Développement. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Pour les DOM et TOM : les frais de port seront facturés selon la grille tarifaire Colissimo ci-dessous.

DOM : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.


 

TOM : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises.

 

 

 

Pour L’internationale : les frais de port seront facturés selon la grille tarifaire Colissimo ci-dessous

 

 

 

ZONE 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
ZONE 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne
ZONE 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
ZONE 4 : Finlande, Norvège, Suède et Suisse
ZONE 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
ZONE 6 : Autres pays de l'Europe de l'est et Maghreb
ZONE 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
ZONE 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

 

  1. Frais de port des billards LOISIRS et Baby-Foot :

Tous les billards LOISIRS, Winner, Victory et Rosewood n’ont pas de frais de port ainsi que tous les baby-foot proposés sur le site www.billard-flechette.fr.

  1. Frais de port des billards sans monnayeurs :

Les billards sans monnayeurs ont un transport bien spécifique, merci de prendre contact avec nous sur l’adresse mail suivante : contact@billard-flechette.fr, pour plus de renseignements.

Toutes les commandes sont payables en Euros.
La société Loisirs Développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Loisirs Développement jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3 : Commandes et modalités de paiement

Les commandes peuvent se faire par Internet directement sur le site mais également :

  • Par mail : contact@billard-flechette.fr
  • Par courrier : Loisirs Développement. 13, rue de la Grassinais, 35400 Saint Malo
  • Par fax au 02.99.82.58.00

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par carte bancaire : Carte Bleu, Visa, Mastercard. 
    La commande est envoyée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le débit de la carte n’est effectué que trois jours après la validation de la commande.
  • soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. La commande est envoyée lors de l’acceptation de la transaction par notre banque. Possibilité, pour les paiements sur le territoire français de régler en plusieurs fois. A partir de 300  euros d’achat payez en 3 fois, il faudra obligatoirement nous retourner les 3 chèques de montant identiques, à l’ordre de la société Loisirs Développement. Le premier est mis à l’encaissement à l’envoi de la marchandise, les deux autres à 30 jours d’intervalle. Le chèque sera à envoyer à : Loisirs Développement. 13, rue de la Grassinais, 35400 Saint Malo.
  • soit par virement bancaire (RIB fournit sur demande).La commande est valable 8 jours à compter de la date de commande, elle sera envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.
  • soit en contre remboursement : la marchandise est remise au client par le facteur ou le transporteur en échange du règlement : il faut alors ajouter une taxe de contre remboursement de 10 € sur les frais de port (109 € ht pour la Corse).

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation, nous utilisons le service de paiement MERCANET.
Les paiements par carte bancaire sont assurés par la banque BNP Paribas. Les transactions qui se font entre vous et la banque BNP Paribas sont sécurisées aux normes SSL (Secure Socket Layer). Il s’agit du protocole le plus sûr et le plus répandu actuellement car les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Nous ne sommes à aucun moment en possession de ces informations bancaires, le paiement se déroulant sur le serveur sécurisé de la banque.


Article 4 : Livraisons
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse sera aussi l’adresse de facturation.

  1. Transfert de Responsabilité :

Les marchandises voyages toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 hrs par lettre recommandée (Art. 133.3 du code du commerce). 
Le transporteur, dès lors qu’il demande la signature d’un bon de livraison, ne peut vous refuser le droit de vérifier le contenu du colis. En cas de détérioration ou d’oubli d’un article, indiquez-le avec le maximum de précision sur le bon de livraison. La mention " avec réserves" est insuffisante. Demandez également la copie du bon de livraison, afin de conserver une trace de vos remarques. 
Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre le transporteur seront rendus impossibles
Le client doit alors immédiatement prévenir Loisirs Développement par e-mail à l’adresse : contact@billard-flechette.fr.

  1.  Délais de livraison :

Les délais indiqués sont les délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et de sa livraison.
Par la poste, en colissimo suivi, le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 48 à 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, de lundi au vendredi, sauf pour les billards pour lesquels le délai de livraison est compris entre 10 et 15 jours.
Pour les DOM-TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination (par Coliposte prioritaire ou par transporteur).
Aucune responsabilité de la société Loisirs Développement ne pourra être retenu en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’évènements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.

  1. Disponibilité des produits :

Dans l’éventualité d’une non disponibilité de produit, après passation de vote commande, nous vous informerons par mail du délai de livraison. Nous vous proposerons alors : 
- soit l’envoi de la totalité de la commande lorsque tous les produits seront en stock. Nous vous indiquerons alors le délai probable. Le règlement ne se fera qu’au moment de la livraison.
- soit l’envoi du disponible immédiatement. Le règlement ne portera que sur la partie livrée. Si le client le souhaite, il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

  1. Coût de livraison :

La participation aux frais d’envoi dépend du montant total ttc  de votre commande et de votre mode de paiement. 
Les livraisons gratuites de produits lourds (baby, billards), s’entendent toujours par une livraison sur palette, par l’intermédiaire des transports Schenker-Joyau. Le transport prend à charge le dépôt de la palette devant l’habitation, il reste à charge du client la manutention du produit jusqu’à chez lui.
Pour toutes commandes réglées  à la livraison, en contre remboursement, une taxe d’un montant de 10 € sera à ajouter à la participation aux frais de transports.

  1. Garanties :

Sont garantis les défauts d’aspects ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Article 5 : Rétractation
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, le client dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement. Les frais de retour et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la société Loisirs Développement s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. Toutefois le colis devra être impérativement retourné en colis recommandé :

  • Dans son emballage d’origine,
  • Totalement intact,
  • En parfait état de revente,
  • Complet (accessoires, notice) et accompagné d’une copie de la facture d’achat.


Toute marchandise retournée non conforme se verra  refusée.
Les retours seront à effectuer à Loisirs Développement., 13 rue de la Grassinais, 35400 Saint Malo.
Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre-remboursement seront refusés.


Article 6 : Données nominatives
Le client peut décider, s’il le souhaite, d’être informé par mail d’opérations particulières sur le site. Les données collectées par Loisirs Développement sur son site Internet www.billard-fléchette.fr lui sont destinées. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à MERCANET pour vérification. Cependant, le client peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies sur le site www.billard-fléchette.fr, sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@billard-flechette.fr.
Enfin, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@billard-flechette.fr.

Article 7 : Litiges
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 
Tout différent relatif au présent contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Malo (France).


Article 8 : Confidentialité
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande sont soumises à vérification. Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@billard-flechette.fr.

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